En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui décrivent les règles d’utilisation du service Steffy Driver. Ce document, rédigé dans un langage accessible, expose vos droits et obligations en tant qu’utilisateur ou chauffeur du service. Nous vous invitons à le lire attentivement afin de bien comprendre le fonctionnement de Steffy Driver.

Présentation de la société

STEFFY DRIVER (ci-après « Steffy Driver ») est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) immatriculée sous le numéro SIREN 899 344 535 (SIRET 89934453500013) et identifiée par le numéro D-U-N-S® 27-634-5643. Son siège social est situé au 449 avenue Antoine de Saint-Exupéry, Le Panorama Bât. B, 83500 La Seyne-sur-Mer, France. Steffy Driver a été fondée par Madame Stéphanie Dijoux.

Le service Steffy Driver est une plateforme de mise en relation entre des chauffeurs professionnels et des utilisateurs (clients) à la recherche d’un transport. Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter la société par email à contact@steffy-driver.com ou par téléphone au +33 7 67 02 37 89.

Zone d’activité

Le service Steffy Driver est actuellement disponible uniquement en France (France métropolitaine). Les utilisateurs peuvent donc utiliser l’application et faire appel à des chauffeurs sur l’ensemble du territoire français. Une expansion à l’échelle européenne est prévue dans un futur proche, ce qui élargira la zone de disponibilité du service à d’autres pays de l’Union européenne. Steffy Driver informera ses utilisateurs de toute ouverture de service dans de nouvelles zones géographiques.

Conditions d’accès au service

Le service Steffy Driver est réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de 18 ans ou plus. Les personnes mineures (moins de 18 ans) peuvent utiliser la plateforme uniquement sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Steffy Driver ne procède pas à la vérification systématique de l’âge des utilisateurs lors de l’inscription. Seuls l’âge et les documents des chauffeurs professionnels font l’objet d’un contrôle strict afin de garantir qu’ils remplissent les critères légaux pour exercer (majorité légale, permis valide, carte VTC etc.).

La plateforme est accessible aux utilisateurs via l’application mobile Steffy Driver (disponible sur smartphones) et via un navigateur web en se connectant au site officiel. Pour utiliser le service, l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d’une connexion Internet. L’accès et l’utilisation de l’application peuvent nécessiter l’acceptation de certaines autorisations (géolocalisation, notifications) afin d’assurer un fonctionnement optimal du service.

Inscription

Inscription des utilisateurs

L’inscription en tant qu’utilisateur (client) est ouverte à toute personne remplissant les conditions d’âge mentionnées ci-dessus. La création d’un compte utilisateur s’effectue en fournissant les informations requises (telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email, etc.) et en acceptant les présentes CGU lors de l’inscription. Une fois inscrit, l’utilisateur peut accéder à l’application, rechercher des chauffeurs disponibles et commander des courses selon les modalités du service.

Inscription des chauffeurs

L’inscription en tant que chauffeur sur Steffy Driver est soumise à des conditions supplémentaires. Le chauffeur candidat doit créer un compte spécifique chauffeur et fournir l’ensemble des documents légaux requis pour exercer son activité sur la plateforme. Il s’agit notamment de : une copie du permis de conduire en cours de validité, une copie de la carte professionnelle VTC (ou toute autre autorisation exigée par la réglementation pour le transport de personnes), un relevé d’identité bancaire (RIB) pour recevoir les paiements, ainsi que tout autre document justificatif que Steffy Driver jugera nécessaire (assurance, contrôle technique du véhicule, etc.). La société se réserve le droit de vérifier l’authenticité et la validité de ces documents. Tant que l’ensemble des pièces justificatives n’a pas été fourni et vérifié, Steffy Driver peut suspendre ou refuser la validation définitive du compte chauffeur.

Paiements et retraits via Stripe Connect

Steffy Driver utilise la solution de paiement Stripe Connect pour gérer l’ensemble des transactions financières entre les utilisateurs et les chauffeurs. Lorsqu’un utilisateur paie une course via l’application, le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Les fonds correspondants au prix de la course sont alors versés sur le compte Stripe du chauffeur ayant réalisé la course, déduction faite de la commission de Steffy Driver (détails ci-dessous). Les chauffeurs doivent disposer d’un compte Stripe Connect lié à Steffy Driver pour pouvoir recevoir des paiements.

Les chauffeurs peuvent ensuite retirer leurs gains depuis la plateforme Stripe vers leur compte bancaire personnel. Le délai standard de transfert des fonds est de quelques jours. Steffy Driver n’intervient pas dans le processus de virement bancaire des chauffeurs, celui-ci étant géré automatiquement par Stripe selon les modalités définies (transferts planifiés ou sur demande du chauffeur).

• Délai de retrait standard : 3 à 5 jours ouvrés pour que les fonds atteignent le compte bancaire du chauffeur après sa demande de retrait.
• Option de retrait instantané : disponible pour les chauffeurs qui le souhaitent, moyennant des frais de 1,5 % du montant + 1,40 € par retrait instantané. Ce service optionnel permet de recevoir les fonds immédiatement (transfert instantané sur carte bancaire ou compte éligible).
• Commission Steffy Driver : sur chaque course effectuée via la plateforme, Steffy Driver prélève une commission de 11,5 % du prix de la course + 0,50 €. Cette commission inclut les frais de traitement Stripe (qui sont d’environ 1,5 % + 0,25 € par transaction). La commission est automatiquement déduite au moment du paiement de la course.
• Montant minimum de retrait : aucun montant minimum n’est exigé pour qu’un chauffeur puisse retirer ses gains. Les chauffeurs peuvent donc demander un retrait, quel que soit le solde accumulé sur leur compte Stripe, sous réserve des éventuels frais de transfert appliqués par Stripe.

Stripe est responsable de la gestion technique et sécurisée des paiements et des retraits. En utilisant Steffy Driver, les utilisateurs et les chauffeurs acceptent également les conditions d’utilisation du service de paiement Stripe. Steffy Driver ne stocke à aucun moment les informations bancaires des utilisateurs ou des chauffeurs et ne conserve pas les fonds des transactions : tout transite directement par Stripe Connect. En cas de problème de paiement (par exemple, un paiement refusé ou une erreur de virement), il est possible que Stripe ou Steffy Driver contacte les parties pour régulariser la situation, sans que Steffy Driver ne puisse être tenu pour responsable des dysfonctionnements propres à la plateforme Stripe.

Litiges et médiation

En cas de litige ou de désaccord survenant lors d’une course, l’utilisateur (client) est invité à contacter le support Steffy Driver dès que possible pour signaler le problème. Par exemple, si un chauffeur ne se présente pas au point de rendez-vous convenu ou si une course est annulée sans raison valable, le client peut déposer une réclamation via l’application ou par email. Steffy Driver s’efforcera alors d’agir en tant que médiateur entre le client et le chauffeur afin de faciliter un règlement amiable du différend.

Il est toutefois précisé que Steffy Driver n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le client et le chauffeur. À ce titre, la responsabilité légale de Steffy Driver ne saurait être engagée en cas de litige commercial ou civil entre ces derniers. Steffy Driver agit comme intermédiaire et prestataire de mise en relation, mais n’assure pas le transport elle-même. En cas de conflit sérieux ou de plainte grave (par exemple, un incident de sécurité ou un comportement inapproprié), Steffy Driver se réserve le droit de suspendre temporairement les fonds liés à la course contestée, dans l’attente d’une résolution du litige ou d’une enquête complémentaire. Cette mesure conservatoire vise à protéger les intérêts financiers des parties jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Steffy Driver pourra également, si nécessaire, prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un utilisateur ou d’un chauffeur en cas de manquement avéré aux présentes CGU ou aux règles de bonne conduite sur la plateforme.

Remboursements

Aucun remboursement automatique n’est prévu par Steffy Driver en cas d’annulation ou d’incident sur une course. Si un utilisateur estime avoir été injustement débité ou n’avoir pas reçu le service attendu, il doit en faire la demande expressément via l’application (fonctionnalité de réclamation) ou en contactant le service client de Steffy Driver. La simple annulation d’une course par un utilisateur après confirmation peut ne pas donner lieu à remboursement, sauf appréciation contraire du service client selon les circonstances.

Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas par Steffy Driver, éventuellement en consultation avec le chauffeur concerné. Si, après analyse, la demande de remboursement est jugée légitime (par exemple, service non réalisé du fait du chauffeur, double débit, etc.) et qu’un accord intervient entre les parties, Steffy Driver procédera à un remboursement soit total, soit partiel du montant de la course. Le mode de remboursement (crédit sur le moyen de paiement initial, bon d’achat, etc.) sera déterminé en fonction du cas d’espèce et des possibilités techniques. En l’absence d’accord ou si le différend persiste, l’utilisateur conserve la possibilité de recourir aux voies de droit habituelles pour faire valoir ses prétentions.

Option « Femme pour Femme »

Steffy Driver propose une option spécifique appelée « Femme pour Femme », qui permet aux utilisatrices (clientes de sexe féminin) de demander qu’une femme conductrice soit assignée à leur course. Cette fonctionnalité vise à renforcer le sentiment de sécurité et de confiance des clientes qui préfèrent voyager avec une conductrice, notamment lors de trajets seuls ou de nuit. L’option « Femme pour Femme » est strictement encadrée par les règles suivantes :

• Restriction côté client : Un utilisateur de sexe masculin ne peut pas solliciter spécifiquement une conductrice femme. L’option est réservée aux clientes afin de respecter son objectif initial de sécurité entre femmes.
• Restriction côté chauffeur : Un chauffeur de sexe masculin n’a pas le droit de se faire passer pour une femme (par exemple en utilisant un pseudonyme féminin ou le compte d’une tierce personne) dans le but de prendre en charge des courses « Femme pour Femme ». Toute tentative d’un chauffeur homme de contourner cette règle entraînera des sanctions immédiates, pouvant aller jusqu’au bannissement définitif de la plateforme.

Steffy Driver se réserve le droit de vérifier le respect de ces règles et d’intervenir (par exemple en annulant la course ou en excluant un utilisateur/chauffeur) en cas de manquement. L’objectif de cette option est de créer un espace de confiance pour les femmes, sans pour autant discriminer les chauffeurs masculins dans l’accès général aux demandes de courses en dehors de cette option spécifique.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du service, Steffy Driver est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les utilisateurs et les chauffeurs. Ces données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et le respect des obligations légales. Voici les principales données collectées :

• Informations d’identification : Nom, prénom, âge, sexe (civilité), et coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations sont nécessaires pour créer un compte utilisateur ou chauffeur et pour assurer la communication entre les parties (confirmation de course, notifications, etc.).
• Pièces d’identité et documents officiels : Pour les chauffeurs, une copie de la carte d’identité ou du passeport, le permis de conduire, la carte professionnelle VTC, l’attestation d’assurance et tout autre document requis par la réglementation. Ces documents sont collectés afin de vérifier l’éligibilité du chauffeur à exercer sur la plateforme et garantir la sécurité des utilisateurs.
• Informations de paiement : IBAN (relevé d’identité bancaire) des chauffeurs pour permettre les virements de leurs gains via Stripe, et éventuellement certaines informations de paiement des utilisateurs si celles-ci sont transmises par le biais de Stripe (à noter que Steffy Driver ne stocke pas directement les données de carte bancaire des clients, celles-ci étant gérées par Stripe de façon sécurisée).
• Données d’utilisation : Historique des courses, évaluations et commentaires laissés, communications avec le support, etc., qui peuvent être enregistrés afin d’améliorer le service, de résoudre les litiges ou de répondre aux obligations légales de conservation.

Toutes ces données sont stockées de manière sécurisée par Steffy Driver et/ou ses sous-traitants (tels que Stripe pour les données de paiement). La durée de conservation des données personnelles est limitée dans le temps. En règle générale, Steffy Driver conserve les données pendant toute la durée de l’utilisation du service par l’utilisateur ou le chauffeur, et les supprime au bout de 36 mois suivant la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (par exemple, les factures ou informations comptables, qui doivent être gardées pendant une durée légale). Au-delà des durées prévues, les données personnelles sont soit supprimées de nos bases, soit rendues anonymes de manière irréversible.

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur ou chauffeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité sur l’ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles, il suffit d’adresser une demande à contact@steffy-driver.com. Sur demande, Steffy Driver supprimera les données personnelles de l’utilisateur ou du chauffeur dans les meilleurs délais, à l’exception de celles que la société pourrait être tenue de conserver en vertu d’une obligation légale ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Steffy Driver s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger la confidentialité des données et prévenir tout accès non autorisé.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de ces CGU, Steffy Driver encourage les parties à rechercher une solution amiable en contactant le support et en exposant la problématique rencontrée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le tribunal territorialement compétent sera, au choix du consommateur, celui de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Ainsi, le client (utilisateur consommateur) pourra engager une action devant le tribunal de sa ville de résidence si un litige l’oppose à Steffy Driver. Cette disposition vise à protéger le consommateur en lui évitant des démarches dans une juridiction éloignée.

Steffy Driver coopérera pleinement avec les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou de demande d’information émanant de la police, de la gendarmerie, ou d’un tribunal. Il est toutefois entendu que Steffy Driver n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires : en cas d’infraction, de délit ou de tout autre problème relevant du droit pénal ou de l’ordre public survenu via la plateforme, ce sont les autorités de police et la justice qui sont habilitées à intervenir. Steffy Driver fournira les informations en sa possession (par exemple, données de compte, historiques de course) si la loi l’y oblige et dans le respect des procédures légales.

En utilisant l’application et le service Steffy Driver, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Steffy Driver vous remercie de votre confiance et vous souhaite une excellente expérience sur sa plateforme.